Le dispositif « KAP PHOTOVOLTAÏQUE » permet l’attribution d’une subvention régionale à des Particuliers qui en font la demande pour l’installation de centrales photovoltaïques individuelles neuves, acquises obligatoirement auprès d’un Professionnel partenaire du dispositif.
Le Particulier ne dispose pas de la possibilité de percevoir la subvention sur son propre compte bancaire : une subrogation systématique sera faite en faveur du Professionnel retenu par le
Particulier.
Seuls les Professionnels partenaires du dispositif pourront faire bénéficier leurs clients particuliers qui les auront mandatés de la subvention régionale.
Les prestations éligibles au dispositif sont :
• L’installation complète de centrales photovoltaïques de puissance comprise entre 0,3 et 9 kWc inclus, raccordées au réseau, couplées ou non à un système de stockage, en totale conformité à la fois avec les règles de l’art, les lois et normes en vigueur, les critères d’éligibilité définis dans la présente convention, et le devis transmis au Particulier ;
• L’installation à postériori, dans les conditions techniques et financières définies ci-après d’un système de stockage performant, pour les bénéficiaires possédant déjà une centrale photovoltaïque en autoconsommation sans stockage, ayant bénéficié d’une subvention régionale ;
Seules les implantations des panneaux en toiture, ombrière, pergolas et auvents sont autorisées.
Les installations au sol sont interdites.
La subvention est versée par la Région Réunion, sous réserve de la vérification par Energies Réunion de l’éligibilité de la centrale photovoltaïque installée chez le Particulier et sur présentation des pièces nécessaires par le Professionnel permettant d’attester que l’installation est réalisée, fonctionnelle, et conforme aux présentes, dans un délai de 12 mois à compter de
la date de notification de la subvention.
Le montant de l’aide versée par la Région Réunion dépend de la puissance installée, du mode d’utilisation de l’électricité produite, et de la présence ou non d’un système de stockage.
L’aide maximale accordée aux différents types d’installations est donnée dans les tableaux ci-après:
L’aide régionale pour l’installation des systèmes de stockage seuls est plafonnée à 70% du coût hors taxes du système, dans la limite du montant forfaitaire cité précédemment.
Les installations en autoconsommation avec vente de surplus, dont la date de devis est postérieure au 22 février 2024 ou pour lesquelles le dossier de demande d’aide a été transmis à Energies Réunion après le 01er mars 2024, ne sont pas éligibles au dispositif « Kap Photovoltaïque».
Les subventions régionales et européennes sont accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée au dispositif « Kap Photovoltaïque » de la Région Réunion, et dans la limite d’un plafond global des aides publiques. La Région Réunion sollicite le cofinancement des crédits du FEDER sur les dépenses qu’elle réalise sur ce dispositif.
